Sylvie Lemmet-Severino


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Sylvie LEMMET-SEVERINO
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
désignation
09 Mars 201909/03/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.